CTM du 9 juillet 2014

Compte-rendu CGT-FSU
Déclaration liminaire CGT-FSU

Relevé des  votes (document DRH)

Ordre du jour

1 -  Approbation des procès-verbaux des CTM des 18 juin 2013 et 24 octobre 2013

2 - Projet de décret fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modalités des contrôles de l’agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

3 - Transfert des parties de services de l’Etat qui participent à l’exercice des compétences d’aménagement, de gestion et d’entretien d’une partie du domaine public fluvial de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes, dont la propriété a été transférée à l’institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise

4 - Emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile

5 - Élections 2014

6 - Bilan de l’expérimentation du télétravail et perspectives

7 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de services ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

8 - Projet d’arrêté fixant la liste des opérations ouvrant droit au complément indemnitaire d’accompagnement pour les fonctionnaires du MEDDE-MLET (réforme de ADS-ATESAT)