Elections 2014 dans les DDI : l'instruction est sortie

Datée du 2 mai 2014, l'instruction-cadre du secrétaire général du gouvernement fixe l'organsiation des scrutins dans les DDI. En annexes figure le barême de calcul du nombre de sièges par comité technique de DDI en fonction des effectifs et l'application de ce barême à chacune des DDT, DDTM, DDPP, DDSCPP et DDCS... Le principe est un vote sur sigle jusqu'à 100 électeurs et sur liste au-delà. Seul élément de complication : sir le nombre de sièges est désormais fixé (voir annexe 2), les effectifs pris en compte pour déterminer le mode de scrutin (sur sigle ou sur liste) sont les effectifs au 4 juin 2014. Il convient d'être attentifs lorsqu'une DDI comporte 100 agents à quelques unités près !

Une concertation doit être engagée au niveau local avec passage en comité technique des textes préfectoraux (nombre de siège et mode de scrutin) 

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