CT ministériel du MEDDE-METL du 5 décembre 2013

Compte-rendu CGT-FSU et déclaration liminaire CGT-FSU

Ordre du jour

1- CEREMA : modification du décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers

2 - Attribution de la PFR (prime de fonctions et de résultats) aux inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable et montants de référence de cette prime

3 - Modification du règlement des PNT du SETRA (arrêté du 7 septembre 2006)

4 - Télétravail : prorogation de l'expérimentation

Point d'information

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