Volet RH de l'abandon des missions d'ADS et ATESAT

Le 24 septembre, le secrétaire général du ministère communique la dossier remis aux directeurs... le 11 juillet.

Avec l'annonce d'une compensation pendant deux ans du dfférentiel de cotisation de pension entre Etat et Territoriale, une (future) priorité d'affectation interministérielle pour les agents dont le poste est supprimé, et une garantie de maintien des rémunérations indemnitaires pour les agents dont le poste est supprimé et qui effectuent une mobilité interministérielle (au stade du projet et sans plus de précision, notamment de durée) : des complément à la "boîte à outils" pour un traitement toujours au cas par cas des agents dont les missions seront supprimées d'ici 2015.

La lettre du secrétaire général du MEDDE-METL

Le dossier remis aux directeurs réunis le 11 juillet :

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