CT ministériel MEDDE-METL du 26 septembre 2013

Compte-rendu CGT-FSU
Déclaration CGT-FSU

Relevé des votes

Ordre du jour du CTPM du 26 septembre 2013

Présentation du projet de loi de finances 2014

1 - Modification du décret du 16 mars 2006 portant création et organisation des DIR (rattachement des divisions transport des CRICR)

2 - Transfert des services de l’État en charge du domaine public fluvial du fleuve Var, dont la propriété a été transférée au département des Alpes-Maritimes

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