RIFSEEP au MTES/MCT : note de gestion du 27 octobre 2017

La note de gestion du 27 octobre 2017 définit les dispositions relatives à la mise en oeuvre du RIFSEEP à compter
du 1er janvier 2017. Elle a pour objet :
• de présenter les principes de mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
• de préciser les modalités de gestion relatives à la fonctionnalisation des postes : l'indemnité de
fonctions, de sujétions et d'expertise.

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