CT ministériel MEDDE-METL du 16 mai 2013

Déclaration FSU-CGT

Compte-rendu FSU-CGT (format pdf) - (format doc)

Ordre du jour du CTPM du 16 mai 2013

1- Approbation du procès verbal du CTM du 19 octobre 2012

2- Projet d’arrêté de prorogation de la durée des mandats d’instances représentatives du MEDDE et du METL

3- Projet de décret miroir fixant les corps et grades ouverts à des recrutements réservés à la déprécarisation

4 - Projet de décret modificatif du statut des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

5 - Projet de décret modificatif du statut des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

6 - Projet d’arrêté attribuant des compétences interdépartementales en matière de prévention de crues

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