RIFSEEP pour les administrateurs civils au MEEM MLHD : note de gestion du 24 mars 2017

La note de gestion du 24 mars 2017 concerne les administrateurs civils affectés aux MEEM/MLHD et payés sur le programme budgétaire 217.
Elle a pour objet de :
- présenter les principes de mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
- préciser les modalités de gestion relatives à la fonctionnalisation des postes : l'indemnité de fonctions, de
sujétions et d'expertise.

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