Encore un projet de nouvelle agence :l'ANCOLS

Le Ministère de l'égalité des territoires et du logement a décidé la création d'une Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), par fusion de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) et de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos).

Prévu pour accueillir des salariés du privé et du prublic, cet établissement public hors normes ne peut être créé que par une loi. Le METL envisage donc d'intégrer sa création dans la future "loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové".

La veille d'une réunion au cabinet de la ministre le 8 juillet 2013, une étude d'imact était transmise aux organisations syndicales.

 

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