ANCOLS - Projet de décret CHSCT

Lors de la 3ème et dernière réunion de concertation ANCOLS,qui a eu lieu le 12 février 2016, un consensus s'est dégagé pour un CHSCT à 6 membres, 4 émanant du comité technique (67%) et 2 émanant du comité d'entreprise (33%) de l'ANCOLS.

Voir le projet de décret, ainsi que son rapport de présentation, qui seront soumis au CT et CE de l'ANCOLS avant la saisine du Conseil d'Etat.