La circulaire du 21 décembre 2015 (NOR : RDFF1526648C) du ministère de la décentralisation et de la fonction publique fixe l'organisation et le fonctionnement des RIA.
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La circulaire du 21 décembre 2015 (NOR : RDFF1526648C) du ministère de la décentralisation et de la fonction publique fixe l'organisation et le fonctionnement des RIA.