CTM - MEDDE/MELTR : 16 février 2016

Lors du CTM du 21 janvier 2016, les organisations syndicales ont toutes émis des avis défavorables sur les projets d’arrêtés modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de services ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et d’aide à la mobilité du conjoint (DREAL PACA, plan de relance autoroutier).

Aussi, un comité technique ministériel se tiendra le 16 février 2016 pour procéder à un nouvel examen de ces textes. 

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