Indemnités (ISH) à certains agents du MEDDE MLETR affectés dans les ports

Voir la note de gestion du 14 octobre 2015 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés.

Les officiers de ports adjoints, titulaires, ou les agents de droit public sous contrat à durée indéterminée relevant de catégories assimilables peuvent percevoir l’indemnité de sujétions horaires (ISH) lorsqu’ils exercent une mission d’exploitation portuaire, correspondant aux missions exercées au titre de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire (AIPP).

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