Régime indemnitaire 2015 - contractuels chargés d'études de haut niveau - MEDDE/MLETR

La note de gestion relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 (MEDDE/MLETR) a été adressée le 7 juillet 2015 aux services.

Date de mise en application : 1er janvier 2015

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