Mer - Projet de décret relatif au service de santé des gens de mer

Le projet de décret relatif au service de santé des gens de mer sera examiné lors de la prochaine réunion intersyndicale DAM-DRH du 12 mai 2015.

Il porte sur l'organisation et les missions du service de santé des gens de mer, en charge de l'aptitude médicale des gens de mer et de la surveillance de la santé au travail des marins, conformément aux exigences des conventions internationales et de la réglementation nationale.

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