Indemnité pour formation continue des adultes - EPLE maritimes

  • Décret N° 2015-395 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité de formation continue à certains personnels en fonction au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation continue des adultes.
  • Arrêté du 7 avril 2015 fixant les modalités de calcul du montant de l’indemnité de formation continue attribuée à certains personnels en fonction au sein des établissements publics locaux d’enseignement maritimes qui participent aux activités de formation continue des adultes.
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